bitFlyer Europe - Mise en œuvre de la Travel Rule bitFlyer Europe - Mise en œuvre de la Travel Rule
Chez bitFlyer Europe S.A., nous nous engageons à maintenir la transparence et à respecter l’évolution des réglementations. À ce titre, nous souhaitons vous informer de la mise en œuvre de la Travel Rule.
Base réglementaire :
En juin 2023, le Règlement (UE) 2023/1113 est entré en vigueur, étendant la Travel Rule du GAFI aux fournisseurs de services d'actifs virtuels (VASP). Il modifie également la Directive (UE) 2015/849, alignant les VASP sur les mêmes normes LBC/FT que les institutions financières. Ces nouvelles directives s'appliqueront à partir du 30 décembre 2024 à tous les services d’actifs cryptographiques dans l'Union européenne.
Qu'est-ce que la Travel Rule ?
La Travel Rule est une exigence réglementaire (voir ci-dessus) visant à renforcer la sécurité et la transparence des transactions en cryptomonnaies. Elle impose la collecte et le partage de certaines informations sur l’expéditeur et le bénéficiaire des transactions en cryptomonnaies, afin de se conformer aux lois sur la lutte contre le blanchiment d’argent (LBC) et le financement du terrorisme (FT).
Comment cela vous affecte :
Dans le cadre de cette mise en œuvre, bitFlyer Europe pourrait vous demander des informations supplémentaires lors du traitement des dépôts et retraits de cryptomonnaies.
- Collecte d'informations personnelles : Nous pourrions vous demander des détails sur l’origine et la destination de vos fonds, y compris des informations personnelles, afin de garantir la conformité avec la Travel Rule.
- Comptes d'échange de cryptomonnaies ou de VASP : Si le compte d’origine ou de destination appartient à un autre échange ou à un fournisseur de services d’actifs virtuels (VASP), nous pourrions vous demander des informations spécifiques sur ces entités.
- Portefeuilles auto-hébergés : Pour les transactions impliquant des portefeuilles auto-hébergés, vous pourriez être tenu de confirmer certaines informations concernant la propriété ou le contrôle du portefeuille.
Implications sur le traitement des transactions :
Si nous ne recevons pas les informations demandées, votre transaction pourrait être retardée et/ou annulée. Ces mesures sont mises en place pour assurer la sécurité de vos transactions et garantir la conformité aux normes réglementaires. Veuillez consulter nos Conditions d'utilisation pour plus d'informations.
Vérification par des tiers :
Veuillez noter que les informations fournies seront vérifiées à l’aide de services tiers afin d’en garantir l’exactitude et la conformité.